ARTICLE 1 : NOTION DE DONNEES PERSONNELLES

Une donnée personnelle est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement (Nom, photographie, adresse IP, numéro de téléphone, identifiant de connexion informatique, adresse postale, empreinte, enregistrement vocal, adresse email…).

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Emmanuelle Gallo s’engage à mettre en œuvre toutes mesures adéquates en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger les données personnelles contre une destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et contre toute autre forme illicite de traitement. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. En cas de violation des données à caractère personnel, Juste l’essentiel en informe sans délai l’utilisateur.

Emmanuelle gallo est responsable du traitement des données et détermine les objectifs et les modalités de la collecte et du traitement des données personnelles.

En qualité de responsable du traitement des données, la Société est amenée à collecter, consulter, utiliser, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’application.

ARTICLE 3 : DONNEES COLLECTEES

3.1. Moyens de collecte des données :

Les données personnelles peuvent être collectées directement auprès du Client et notamment lorsqu’il :

– Crée un espace personnel ;
– Effectue un achat de formations;
– Contacte le service client ;
– Contacte la Société par tout moyen (téléphone, courrier électronique, courrier postal…)

3.2. Champs des données collectées :

Dans le cadre de la collecte des données mentionnée ci-dessus, les données collectées sont les suivantes :

– Les informations relatives à l’identité du Client et notamment son sexe, nom, prénom et date de naissance ;
– Les coordonnées du Client et notamment son email, numéro de téléphone, adresse de facturation ;
– Les données de création du compte et notamment l’identifiant unique et le mot de passe ;
– Les correspondances entre le Client et la Société ;

– Les données de facturation et notamment les modalités de règlement

– Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité bancaire, numéro de carte bleue, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel ;
– Les informations de navigation et notamment adresse IP, pages consultées, horaires de connexions, historique de navigation, matériel et navigateur utilisés.

La Société collecte également des données de partenaires tels que les régies publicitaires.

ARTICLE 4 : L’UTILISATION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé et sauvegardé sur l’ordinateur du Client lorsqu’il navigue sur le site. Ce fichier comporte diverses informations relatives au système d’exploitation, au navigateur et au terminal que le Client utilise (mobile, tablette). Il peut également enregistrer l’adresse IP ainsi que les différentes interactions avec le contenu de l’application. D’une manière générale, les cookies servent à collecter les informations relatives à la navigation du Client sur l’application afin de permettre aux services de fonctionner efficacement.

Tout d’abord, la Société utilise des cookies nécessaires pour accéder au fonctionnement de l’application et permettre au client d’en utiliser les principales fonctionnalités.

Certains des cookies vont permettre d’améliorer la navigation. A titre d’exemple, ils permettent de sauvegarder de manière sécurisée les données d’utilisateur pour ne pas avoir à les ressaisir lors de la prochaine connexion du Client.

Dans ce cadre, la Société utilise les cookies pour permettre une navigation optimale et fournir des services adaptés à ses Clients : Mémorisation du panier, mémorisation des données de connexion…

Ensuite, la Société utilise également des cookies afin de mesurer l’audience de l’application

Enfin, la Société utilise des cookies pour proposer du contenu et des publicités ciblés selon les préférences des Clients.

Le Client dispose toutefois de la possibilité d’effacer les cookies stockés sur le terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent.

Si le Client accepte les cookies, la Société pourra traiter les informations de navigation mentionnées ci-dessus. En revanche, si le Client désactive les cookies, il ne pourra pas utiliser tous les services de la Société (Exemple : le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe ne seront plus sauvegardés, les paniers en cours ne seront plus enregistrés.

ARTICLE 5 : INFORMATION ET CONSENTEMENT

Emmanuelle Gallo s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD mentionnées ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

ARTICLE 6 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

1. Concernant les données relatives au respect d’une obligation légale de conservation des données, elles seront conservées selon une politique d’archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.

Concernant les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale, elles peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite du Client, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

2. Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès le paiement effectif d’une formation.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence treize mois suivant la date de débit. Ces données ne seront utilisées qu’en cas de contestation de la transaction.

Le numéro de la carte et la date de validité peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du Client, préalablement informé de l’objectif poursuivi. La durée de conservation ne saurait alors excéder la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par le traitement. Le consentement doit prendre la forme d’un acte de volonté explicite.

4. Lorsqu’un Client exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès d’un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées.

5. Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs, tels que les cookies, ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne doivent pas être conservés au-delà de 13 mois. Les nouvelles visites du Client ne sauraient prolonger la durée de vie de ces informations.

ARTICLE 7 : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

1. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel et d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement s’agissant des informations le concernant.

Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à contact@emmanuellegallo.fr.

2. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3. Le Client dispose de la possibilité d’organiser l’utilisation de ses données après son décès conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

4. Le Client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

5. En application des articles L223-1 à L223-7 du Code de la consommation, le Client qui communique à la Société ses coordonnées téléphoniques a la possibilité de s’opposer au démarchage téléphonique par la Société ou tout tiers auquel ce dernier les communiquerait. Il est précisé que cette opposition n’interdit pas à la société de contacter téléphoniquement le Client pour les besoins de l’exécution du contrat à l’occasion de la souscription duquel lesdites coordonnées lui ont été communiquées.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à Juste l’essentiel. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.

A ce titre, il garantit Emmanuelle Gallo contre :

tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;
à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites. Les présentes Conditions générales sont composées de 8 articles compilés en 6 pages.